Conditions générales de vente
Conditions de vente et de livraison de GOODFORM AG
1. Acceptation
En passant toute commande (dans la boutique en ligne, par e-mail, etc.), l'acheteur reconnaît l'ensemble des points des présentes conditions de vente et de livraison. Les conditions contraires, par lesquelles l'acheteur renvoie à ses propres conditions (générales), ne sont pas acceptées.
2. Prix, dimensions et illustrations, etc.
Toutes les dimensions, tous les poids, prix, indications et illustrations/photos figurant dans nos catalogues (boutique en ligne / site internet), prospectus, listes de prix et offres sont sans engagement. Les modifications de modèle sont réservées. La description, les données techniques et les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment. Les erreurs typographiques ou graphiques, les erreurs dans les descriptions de produits, les prix et les données techniques demeurent réservées. Les produits affichés au prix de CHF 0 sont des produits dont le prix est sur demande. Les bons doivent toujours être payés à l'avance ; le rabais de 2 % pour paiement anticipé ne peut pas être déduit sur les bons.
Les produits et les prix de la boutique en ligne constituent une offre. Cette offre est toutefois toujours soumise à la condition résolutoire d'une impossibilité de livraison ou d'une indication de prix erronée. En cas d'indication de prix erronée dans une offre établie ou de prix incorrect dans la boutique en ligne, tout contrat éventuellement conclu est automatiquement résolu. De même, tout contrat éventuel est automatiquement résolu en cas de bons et de rabais erronés et/ou utilisés indûment.
La boutique en ligne utilise le programme de traduction automatique de Google, Google Translator. Cela signifie que les traductions dans des langues autres que l'allemand sont générées automatiquement par ordinateur et peuvent de ce fait être erronées. Les erreurs de traduction, les traductions imprécises et incomplètes, etc. demeurent expressément réservées.
3. Taxe sur la valeur ajoutée
La TVA est comprise dans les prix suisses (en CHF). Le montant de la TVA est indiqué sur la facture.
4. Expédition
Nos conditions d'expédition s'appliquent, telles qu'indiquées à la rubrique Informations de livraison de notre site internet (www.goodform.ch). Elles font également partie intégrante des conditions générales de vente.
4.1 Livraisons à l'étranger (livraisons hors de Suisse et du Liechtenstein)
GOODFORM livre uniquement en Suisse et au Liechtenstein ; pour les livraisons vers l'Allemagne, veuillez visiter notre boutique en ligne allemande www.goodform.de
5. Délais de livraison
Les indications de délai de livraison sont faites par GOODFORM avec le plus de précision possible, mais restent toujours sans engagement. Si GOODFORM ne peut pas respecter une date de livraison ou si un article doit par exemple être remplacé en raison de défauts, l'acheteur n'est pas en droit de révoquer la commande ni de faire valoir de quelconques prétentions en dommages-intérêts.
6. Conditions de paiement
6.1 Commande sur facture pour les particuliers.
En cas d'achat sur facture, le prestataire de paiement externe MF Group (Powerpay) reprend la créance de facturation née et gère les modalités de paiement correspondantes. Dans le cadre de cette collaboration, des données clients sont transmises au prestataire financier. En cas d'achat sur facture, le client accepte, en plus des CGV de GOODFORM, les CGV de MF Group, www.mfgroup.ch/agb ; une adresse e-mail valide est requise.
Si le client renonce à payer la facture de commande dans le délai imparti ou s'il opte pour un paiement partiel, il reçoit par courrier postal une facture mensuelle reprenant tous les montants ouverts. En cas de paiement partiel, des intérêts et des frais administratifs sont perçus sur le montant ouvert.
L'achat sur facture n'est pas possible lorsque l'adresse de facturation et l'adresse de livraison diffèrent.
Vous avez toujours la possibilité de payer la commande par paiement anticipé sur notre compte bancaire ou par carte de crédit.
6.2 Pour une commande avec paiement anticipé sur notre compte bancaire, vous recevez de notre part une confirmation de commande par e-mail. Nos coordonnées bancaires figurent dans cette confirmation. Le rabais pour paiement anticipé s'applique uniquement en cas de paiement anticipé sur notre compte bancaire, et non pour d'autres modes de paiement tels que la carte de crédit, etc.
6.3 Les rabais, bons et autres déductions ne peuvent pas être cumulés entre eux. En outre, aucun rabais n'est accordé sur les frais de livraison et de montage, s'il en résulte ou s'ils ont été souhaités par le client. Les codes de bons, rabais, etc. figurant par exemple dans des brochures, prospectus, etc. ne sont valables et utilisables qu'une seule fois par client.
6.4 GOODFORM peut introduire temporairement des rabais, comme par exemple le rabais euro. Ces rabais peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment par GOODFORM. Si le rabais euro est déduit sur un produit que GOODFORM n'achète pas en euros, le rabais euro peut être refacturé ultérieurement au client. Dans un tel cas, le client aurait la possibilité d'annuler la commande. Le rabais euro peut être modifié ultérieurement sur des commandes déjà passées en cas de fortes fluctuations du cours EUR/CHF (plus de 5 % de variation en l'espace d'une semaine).
7. Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété de GOODFORM AG jusqu'au paiement intégral.
8. Réclamations
Toute réclamation portant sur la qualité, la quantité de la marchandise livrée, les livraisons erronées ou le prix facturé doit être communiquée à GOODFORM immédiatement après réception de la marchandise (au plus tard 3 jours après réception ; à défaut, la marchandise est réputée conforme et acceptée), par e-mail à : [email protected]. Si l'emballage devait être endommagé, cela doit être signalé immédiatement au livreur/chauffeur lors de la réception de la marchandise. Lors des livraisons par transporteur, il vous est en règle générale demandé de signer le procès-verbal de réception. Veuillez examiner attentivement la marchandise avant de signer. La résolution du contrat et la réduction du prix sont exclues. La reprise d'articles défectueux n'est possible que dans l'emballage d'origine.
L'acheteur doit signaler sans délai et par écrit les dommages de transport à l'entreprise de transport ayant livré la marchandise (par exemple sur le procès-verbal de réception du transporteur) et en informer GOODFORM.
9. Garantie
Nous accordons une garantie d'une durée de 2 ans à compter de la livraison de la marchandise pour le matériau et la construction. Toute garantie allant au-delà est expressément exclue.
La garantie est exclue pour les dommages résultant d'une usure normale ou d'un usage inapproprié ainsi que de toute autre faute de l'acheteur. La garantie est en outre exclue lorsque le client ou des tiers ont effectué des réparations ou des modifications sur la marchandise.
Si l'acheteur fait valoir par écrit des défauts fondés au sens des présentes dispositions, GOODFORM a le choix de réparer les défauts ou de remplacer par des neuves la marchandise défectueuse ou des parties de celle-ci. La durée de la garantie n'est ni renouvelée ni prolongée par une éventuelle réparation ou livraison de remplacement.
Toute prétention supplémentaire de l'acheteur, y compris le manque à gagner, les dommages consécutifs à un défaut ou tout autre dommage patrimonial, est expressément exclue dans les limites autorisées par la loi. Les retours sous garantie sont en règle générale adressés au fabricant. Les frais de retour sont à la charge du client.
Les illustrations et descriptions de la marchandise figurant sur notre plateforme en ligne (et/ou celle de nos fournisseurs), dans les prospectus, listes de prix et catalogues ne sont pas contraignantes quant à l'exécution de la marchandise livrée ; GOODFORM ainsi que ses fournisseurs se réservent le droit de procéder à tout moment à des modifications de construction, à des écarts de structure ainsi qu'à d'autres écarts.
10. Retours
Les retours ne sont possibles qu'en cas de défauts de matériau ou de fabrication. Dans un tel cas, veuillez nous contacter dans un délai de 3 jours ; sans l'emballage d'origine, nous ne pouvons pas traiter une réclamation.
L'annulation d'une commande en cours n'est en principe pas possible. Dans des cas exceptionnels, GOODFORM peut accepter une annulation.
Pour les retours comme pour les annulations acceptées à titre exceptionnel, 15 % du montant de la commande sont facturés, avec toutefois des frais de traitement minimaux de CHF 50 pour une valeur de marchandise inférieure à CHF 1'000, ou de CHF 90 pour une valeur de marchandise à partir de CHF 1'000.
11. Modifications
GOODFORM est en droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente et de livraison par communication à l'acheteur ou par publication sur le site internet de GOODFORM.
12. Droit d'auteur
Toute exploitation des illustrations et des textes de nos catalogues et prospectus est interdite sans notre autorisation écrite.
13. For juridique
Le for juridique est Zoug. Le droit suisse est applicable.
Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être nulles ou sans effet, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions ni des présentes CGV dans leur ensemble.
Zoug, janvier 2018